Ottawa (Ontario) – Le 6 décembre 2023 – L’Alliance sur carbone d’origine agricole (ACA) exprime sa profonde déception à la suite de l’adoption récente par le Sénat d’un amendement au projet de loi C-234, Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, qui avait été rejeté précédemment.
Après des semaines de retards liés aux procédures, marquées par la réintroduction d’amendements déjà débattus et rejetés et par des ajournements répétés, les sénateurs ont voté par 40 voix contre 39 en faveur d’un amendement précédemment rejeté par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes et par l’ensemble du Sénat à l’étape du rapport.
« Alors que le Sénat est censé être la chambre du second examen objectif, les producteurs canadiens supportent le poids des retards politiques motivés par des intérêts partisans », a affirmé Dave Carey, coprésident de l’ACA. « La réintroduction d’un amendement précédemment rejeté est du jamais vu. Il est profondément décevant de voir ce dénouement à un stade aussi tardif. »
L’amendement adopté de justesse limite l’exemption au séchage des grains, en supprimant l’exemption proposée pour le chauffage des granges, des serres et des structures utilisées pour la culture des denrées alimentaires. Cela signifie que des centaines de milliers de producteurs, de cultivateurs et d’éleveurs seront laissés pour compte et ne recevront pas l’aide financière dont ils ont tant besoin à un moment où ils en ont le plus besoin.
L’ACA est également très déçue que plusieurs sénateurs qui la soutiennent n’aient pas été présents pour voter contre ce qui s’apparente à une modification procédurale.
Le projet de loi C-234 vise à accorder des exemptions cruciales à la tarification du carbone pour le propane et le gaz naturel, essentiels pour le séchage et le chauffage des céréales, en raison de l’absence de solutions de rechange viables en matière de combustibles. Les technologies évolutives et accessibles susceptibles d’offrir des options de remplacement ne sont pas encore au point. En l’absence de telles solutions, la tarification du carbone aggrave la pression financière et détourne les capitaux des investissements cruciaux dans l’efficacité énergétique.
« Si le gouvernement est vraiment soucieux de soutenir un système alimentaire canadien durable, sur lequel les gens peuvent compter, il doit alors adopter des politiques pratiques qui profitent à tous les Canadiens », a ajouté Scott Ross, coprésident de l’ACA. « Les producteurs connaissent des niveaux d’endettement historiques et des coûts qui continuent d’augmenter. Le fait que les producteurs paient des dizaines de milliers de dollars par an au titre de la tarification du carbone ne fera que retarder les investissements dans la durabilité en attendant que la technologie rattrape son retard. Ce n’est pas une solution viable. »
Le projet de loi C-234 a été adopté par la Chambre des communes en mars avec le soutien de tous les députés conservateurs, néo-démocrates, bloquistes et verts, ainsi que de quelques libéraux. Au cours de la législature précédente, le projet de loi C-206 du député Phillip Lawrence et le projet de loi S-215 de la sénatrice retraitée Dianne Griffin visaient à obtenir des exemptions pour le gaz naturel et le propane dans le cadre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour les activités agricoles. Le projet de loi C-206 a été présenté au Sénat, mais est mort au Feuilleton lorsque les élections générales de 2021 ont été déclenchées.
« Les membres du Parlement sont face à une occasion cruciale de soutenir non seulement les producteurs et les éleveurs, mais aussi les communautés rurales et l’abordabilité des aliments », souligne M. Carey. « Nous les exhortons à rester fidèles à leur décision et à donner la priorité aux intérêts de tous les Canadiens en maintenant le projet de loi tel qu’il était à l’origine et en l’adoptant sans plus tarder. »
Le projet de loi amendé va maintenant faire l’objet d’un vote en troisième lecture. S’il est adopté, le projet de loi retournera à la Chambre des communes où son sort reste incertain. L’ACA demande instamment à tous les membres du Parlement de revenir rapidement à la forme initiale du projet de loi, tel qu’il avait été adopté par la Chambre.
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